Formulaire médical

Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 23 décembre 2025

Clinique : Di Battista Kornbluith Muller

1. Introduction

Chez Di Battista Kornbluith Muller (la « Clinique », « nous »), nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements que vous nous fournissez par l’intermédiaire de notre site Web, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Afin d’assurer la conformité à la loi et de répondre à vos demandes concernant vos renseignements personnels, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

  • Responsable de la protection des renseignements personnels : [Insérer le nom du docteur ou du gestionnaire]

  • Titre : [p. ex., Orthodontiste / Gestionnaire de la clinique]

  • Courriel : info@drorthodontistes.com

  • Téléphone : (514) 948-1101

  • Adresse : 1101, rue Jean-Talon Est, Montréal, Québec H2R 1V8

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement ou par l’intermédiaire de témoins (avec votre consentement).

A. Renseignements fournis par l’intermédiaire de formulaires

Notre site Web comporte deux formulaires spécifiques. Nous recueillons les données suivantes afin de faciliter vos soins et vos demandes :

  1. Formulaire de contact général :

    • Nom

    • Adresse courriel

    • Numéro de téléphone

    • Contenu du message (demandes concernant les rendez-vous, les services, etc.)

  2. Formulaire d’admission médicale :

    • Identification du patient (nom, date de naissance, adresse)

    • Antécédents médicaux et dentaires (renseignements personnels sensibles requis pour la planification du traitement orthodontique)

    • Renseignements sur l’assurance (le cas échéant)

B. Collecte automatique de données (témoins)

Nous utilisons un outil de conformité aux témoins pour gérer votre consentement. Nous pouvons recueillir des données techniques non identifiables (telles que l’adresse IP, le type de navigateur et les pages visitées) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre site Web. Vous pouvez gérer vos préférences ou retirer votre consentement pour les témoins à tout moment par l’intermédiaire des paramètres de témoins sur notre site.

4. Comment nous traitons et stockons les données (important)

Nous accordons de l’importance à la transparence concernant l’emplacement de vos données.

  • Aucun stockage sur le site Web : Les renseignements personnels que vous soumettez par l’intermédiaire de nos formulaires ne sont pas stockés dans la base de données de notre site Web ni sur notre serveur Web.

  • Transmission sécurisée : Lorsque vous cliquez sur « Soumettre », vos renseignements sont immédiatement chiffrés et transmis par l’intermédiaire d’un fournisseur de courriels transactionnels tiers sécurisé.

  • Réception : Les données sont transmises directement à la boîte de réception sécurisée de notre équipe de réception. Une fois reçues, elles sont saisies dans votre dossier de patient privé à notre clinique physique et traitées avec la même confidentialité médicale que les dossiers papier.

Remarque : Bien que nous utilisions des fournisseurs sécurisés, les serveurs de courriels peuvent être situés à l’extérieur du Québec. En utilisant ces formulaires, vous reconnaissez que vos données peuvent être traitées de manière sécurisée par notre fournisseur de livraison de courriels à la seule fin de transmission.

5. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins spécifiques suivantes :

  • Soins orthodontiques : Pour évaluer vos antécédents médicaux et déterminer les plans de traitement appropriés.

  • Administration : Pour planifier les rendez-vous, traiter l’admission et communiquer avec vous.

  • Réponse : Pour répondre à vos questions soumises par l’intermédiaire du formulaire de contact.

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers.

6. Consentement

En utilisant notre site Web et en soumettant des formulaires, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements comme décrit dans la présente politique.

  • Consentement explicite : Pour le formulaire d’admission médicale, vous donnez votre consentement explicite pour que nous examinions vos données de santé sensibles à des fins médicales.

  • Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour ce faire.

7. Vos droits

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

  • Accès : Vous avez le droit de demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

  • Rectification : Vous pouvez demander des corrections à tout renseignement inexact ou incomplet.

  • Suppression : Vous pouvez demander que nous supprimions vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis (sous réserve des lois sur la conservation des dossiers médicaux).

Pour exercer ces droits, veuillez soumettre une demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées fournies à la section 2.

8. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter les changements dans nos obligations légales ou nos pratiques de traitement des données. La version la plus récente sera toujours affichée sur cette page.